CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent de façon claire les règles applicables aux transactions opérées sur le site Internet Cadoland.com entre l'acheteur et le vendeur, la Société ROBERCILE. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés.

1- La société qui gère le site Cadoland.com est :

la SARL ROBERCILE
Société à responsabilité limitée au capital de 24.000 euros
Siège social : La Rainerie- route de Saumur
49300 CHOLET
e-mail : contact@cadoland.com

tél : 02.41.62.05.01 (aux heures de bureau)

N° SIRET : 478 605 298 00015

N° TVA intracommunautaire : FR81 478 605 298

2- Prix :

Les prix de vente indiqués sur le site Internet Cadoland.com s’entendent toutes taxes comprises, en €uros et s’appliquent à la commande au moment de son enregistrement par l’acheteur. Les frais forfaitaires d’expédition s’ajoutent au total de la commande (voir paragraphe 5). Les prix de vente indiqués peuvent être modifiés en plus ou en moins, à tout moment, sans que cela concerne les commandes précédemment enregistrées.

3- Modalités de paiement :

Le paiement de la commande s’effectue au moment de sa validation par l’acheteur en cliquant sur le bouton « Valider votre commande » ce qui, dans le même temps, vaut de sa part acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Pour le règlement, l’acheteur dispose de deux moyens de paiement, au choix :

1. Le règlement par carte bancaire en ligne (Mastercard, CB ou Visa)
Pour le paiement par carte bancaire, la transaction a lieu directement sur l’application e-transactions du Crédit Agricole dans un espace strictement confidentiel et sécurisé (protocole SSL). A aucun moment la Sté ROBERCILE n’a connaissance des informations relatives à la carte bancaire de l'acheteur.
Les numéros de carte bancaire et date d'expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau.
Les cartes bleues, VISA et Eurocard-Mastercard sont acceptées.

2. Le règlement par chèque
L’acheteur peut régler par chèque bancaire, en euros, tiré sur une banque domiciliée en France, en joignant une copie de sa commande ou le numéro de celle-ci. Le chèque est à rédiger à l’ordre de SARL ROBERCILE et à adresser à l’adresse postale de la Sté (voir plus haut). La Sté ROBERCILE pourra, dans les cas qu’elle jugerait douteux, demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur.
Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception du chèque.Les produits commandés par l’acheteur lui seront réservés pendant un délai de 10 jours à compter de l’enregistrement de la commande sur le site. Passé ce délai et à défaut de paiement, la Sté ROBERCILE ne pourra garantir la disponibilité des produits.

4- Modalités de livraison :

La commande sera livrée à l’adresse que l’acheteur aura indiquée sur le bon de commande, exclusivement en France métropolitaine, Monaco et Corse.
L’acheminement des commandes, sauf exception, est assuré par la Poste en Colissimo suivi, soit pour une distribution directe dans les boîtes aux lettres, soit pour une remise contre signature, le choix relevant de la seule décision de la Sté ROBERCILE, en fonction de critères tels que la valeur de l’envoi, son poids, sa fragilité éventuelle, etc.
Dans le cas d'un envoi avec remise contre signature ou dans le cas d'une boite aux lettres aux dimensions insuffisantes, et en l’absence du destinataire, un avis de passage l’informe qu’il pourra retirer son colis pendant les quinze jours qui suivent, au bureau de Poste qui le dessert. A la remise de l'envoi, l’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste, l’état de l’emballage du colis et son contenu s’il est susceptible d’avoir été endommagé. Si un sinistre est avéré, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). Dans le même temps, il devra en informer la Sté ROBERCILE, par mail ou par courrier.

5- Frais de port :

Une participation forfaitaire aux frais de port de 4.90 €uros est demandée à l'acheteur quel que soit le montant total de sa commande.
Dans le cas d’un envoi en plusieurs fois, un ou plusieurs articles étant momentanément en rupture de stock, seule la première expédition subirait le coût du port forfaitaire.

6 - Délais d'expédition et délais de livraison :

L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Sauf mention contraire, les articles proposés sur le site Cadoland.com sont disponibles en stock et expédiés de notre entrepôt dans les 24 heures, à compter de la validation de la commande. En cas d'indisponibilité provisoire d'un produit, l'acheteur en sera informé et un délai d'expédition lui sera communiqué. A défaut pour la Sté ROBERCILE de pouvoir se réapprovisionner des articles en rupture de stock non livrés, l’acheteur sera remboursé du prix de ces produits.

Le délai moyen de livraison annoncé par la Poste pour le colissimo suivi est de 48 heures à compter de la date d'expédition. Ce délai est donné à titre indicatif. La Sté ROBERCILE ne pourra être tenue pour responsable en cas de dépassement.

Le jour d'expédition de sa commande, un mail est envoyé à l'acheteur et lui précise un numéro de colis lui permettant d'accéder au service de suivi des colis, sur le site Internet de la Poste.

7- Droit de rétractation :

L’article L121-20 du code de la consommation donne à l’acheteur un droit de rétractation. L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception, pour retourner, frais à sa charge, les produits commandés, afin d’en être remboursé. Leur retour doit être effectué à la Sté ROBERCILE dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et en parfait état de revente en y joignant la facture correspondante. Les articles retournés ne répondant pas à ces conditions ne seront pas remboursés.

8- Retour des produits défectueux ou non conformes à la commande :

En cas de livraison d'un produit défectueux ou non conforme à la commande, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de sa réception pour prévenir la Sté ROBERCILE de son souhait de lui retourner le produit en précisant impérativement ses coordonnées, les références du produit et les motifs de sa réclamation. Le retour devra intervenir dans un délai de sept jours suivant l'accord du service clients donné à l'acheteur lui attribuant un numéro de retour. Les articles devront impérativement être retournés complets, dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires, accompagnés de la facture correspondante. A défaut, la Sté ROBERCILE ne pourra donner une suite favorable à la réclamation de l'acheteur.
L'échange du produit défectueux ou non conforme à la commande (ou le remboursement en cas de rupture de stock définitive) interviendra dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception du colis de retour.

9- Garanties :

L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil. Lorsqu'un produit bénéficie d'une garantie constructeur, cette information est précisée dans le descriptif du produit. D'une manière générale, la garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation incorrecte et non conforme du produit ou consécutivement à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agrée par la Sté ROBERCILE. Pour les modalités de retour d'un produit en panne, sous garantie, cf. paragraphe 8. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

10- Informatique et Libertés :

Les renseignements le concernant, que tout acheteur nous communique, à l’occasion de sa commande nous sont nécessaires pour mener celle-ci à bonne fin. Conformément à la loi informatique et libertés N° 78.17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la Sté ROBERCILE. L'acheteur peut être amené à recevoir par e-mail des offres commerciales émanant de la Sté ROBERCILE. S'il ne le souhaite pas, il doit en informer la Sté ROBERCILE par e-mail à l'adresse suivante : contact@cadoland.com

11- Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées ou complétées, à tout moment, pour une meilleure adaptation à l’évolution du marché. Dans ce cas, les conditions générales de vente en vigueur au jour et à l'heure de la commande s'appliqueront.